S  T  A  T  U  T  S

Article 1er - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LESCOLCHE- ASIE »
 

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :
- d’aider les populations du LAOS, du CAMBODGE et du VIETNAM.
- d’aider les familles défavorisées qui n’ont pas la possibilité d’envoyer leurs enfants à l’école, de pourvoir à leur éducation et plus généralement de soutenir les populations qui ont besoin d’aides.
- de donner des livres, des fournitures et du matériel
- d’effectuer toutes actions favorisant les relations avec l’Asie du sud est.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à PONTAULT-COMBAULT 77340 au 4, rue Eugène Sue
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 €.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations ; les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois à douze membres. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 6 membres maximum , élus pour trois années par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles : un président (éventuellement un vice-président), un secrétaire, un trésorier (éventuellement des adjoints)
Le bureau est renouvelé tous les trois ans en totalité. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est fixé à deux pouvoirs

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11

Article 13 – organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01 : une comptabilité de recettes dépenses complétée par un livre d’inventaire des biens de l’association.
L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois et commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre 2008

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

1. INTERDICTION DE TOUTES REMUNERATIONS. Cette mesure s’applique à tous les membres du conseil d’administration, du bureau, actifs, bénévoles et à toutes personnes agissant pour le compte de l’association.

2. UTILISATION DES FONDS RECOLTES. Les fonds sont utilisés uniquement pour les actions prévues en « objet » (article 2 des statuts). Seuls, les frais obligatoires, tel que la parution au Journal Officiel, sont supportés par l’association.

3. DEPLACEMENTS, HEBERGEMENTS, TRANSPORTS, NOURRITURE, en ASIE. Les déplacements, l’hébergement, les transports, la nourriture des membres de l’association (Conseil, bureau, actifs, bénévoles et autres) sont à leur charge personnelle ; En aucun cas l’Association interviendra dans ces dépenses.

4. SIEGE SOCIAL. Le local du Siège Social est utilisé à titre gracieux. Aucun loyer ne sera payé par l’Association.

5. PETITES FOURNITURES, MATERIEL, TELEPHONE, DEPLACEMENTS. Ces frais sont à la charge personnelle des membres.

6. CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES. Les convocations sont effectuées par « Mail ». Les destinataires devront indiquer par « mail » la bonne réception de la convocation aux assemblées.
Fait à Pontault-Combault, le 13 mars 2009. Sam Yun CHÉA, Président. Gilbert LESEIGNEUR, Secrétaire . Jean-Claude COLLET, Trésorier.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, à l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Pontault-Combault, le 10 Mars 2008
le président, M. Sam Yun CHÉA
le trésorier, M Jean-Claude COLLET
le secrétaire, M. Gilbert LESEIGNEUR

JOURNAL OFFICIEL

Association : LESCOLCHE-ASIE. No de parution : 20080015.Département (Région) : Seine-et- Marne (Île-de-France).Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Meaux.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION.

Objet : aider les populations du Laos, du Cambodge et du Vietnam ; aider les familles défavorisées qui n’ont pas la possibilité d’envoyer leurs enfants à l’école, de pourvoir à leur éducation et plus généralement de soutenir les populations qui ont besoin d’aides ; donner des livres, des fournitures et du matériel ; effectuer toutes actions favorisant les relations avec l’Asie du Sud-Est.

Siège social : 4, rue Eugène-Sue, 77340 Pontault-Combault. Date de la déclaration : 27 mars 2008.
Parution : - N° 15 du 12 avril 2008 - N° 1934 - Page N° 1733 

Association Loi 1901. SIRET : 514 425 099 00017. APE : 9499Z